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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le vote sur une proposition se prend à main-levée, sauf lorsque la majorité des membres présents demande le vote secret.
Décision 2000-08-17, a. 32.
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